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Honoraires
Facturation au forfait
Une somme globale est fixée pour l’ensemble des prestations effectuées dans le dossier. Ce mode de facturation est privilégié pour les dossiers simples.
Facturation au temps passé
Il est convenu lors de la signature de la convention d’honoraires une rémunération horaire. Les honoraires seront donc fixés en fonction du temps consacré au dossier (rédaction d’actes, appels téléphoniques, audience, rendez-vous, démarches au Palais…). Ce mode de facturation est privilégié pour les dossiers complexes.
Les honoraires de résultat
Un honoraire de résultat peut être prévu dans la convention d’honoraires en plus d’une facturation forfaitaire ou au temps passé selon les dossiers. Ainsi, si le résultat escompté est atteint, un honoraire complémentaire se rajoutera à la facturation au forfait ou au temps passé.
